Sans carte grise, vous n’avez pas le droit de circuler librement sur la voie publique. Ce document est primordial et doit être présenter aux autorités en cas de contrôle. Saviez-vous que la demande se fait uniquement en ligne depuis quelques années ? Comme j’ai changé de voiture je me suis renseigné, et voici l’essentiel de ce que vous devez savoir pour obtenir votre Certificat d’immatriculation.
La carte grise : Petit rappel
La carte grise, officiellement désignée sous le nom de « Certificat d’immatriculation », est la carte d’identité d’un véhicule. Elle contient toutes les informations qui lui sont relatives (numéro d’immatriculation et principales caractéristiques techniques), ainsi que les informations concernant son propriétaire.
Ce document est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, poids lourd, deux roues, cyclomoteur, camping-car, tracteur, etc.).
À partir de la date d’achat d’un véhicule, que ce dernier soit neuf ou d’occasion, vous avez 30 jours, soit un mois, pour établir le Certificat d’immatriculation.
Sauf cas particuliers, la validité de la carte grise est illimitée. En cas de contrôle, vous devez présenter votre carte grise afin de prouver que vous êtes bien en règle lorsque vous conduisez sur la voie publique. Ce document vous permet également de souscrire à une assurance pour le véhicule.
Carte gris en ligne : Tout savoir
Depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise doit se faire en ligne et non plus en se déplaçant dans une préfecture ou dans une sous-préfecture. Une initiative qui facilite largement le processus d’établissement de ce précieux document. Vous pouvez ainsi faire votre demande quand vous le souhaitez et depuis n’importe quel endroit, sans avoir à vous déplacer.
Pour faire la demande, vous devrez créer un compte sur le site ANTS, ou encore demarchescartegrise.com.
Ensuite, il vous faudra fournir les justificatifs demandés, puis régler les frais requis. Ceux-ci varient en fonction de plusieurs éléments : lieu d’habitation du propriétaire, type de véhicule, date de mise en circulation, puissance du moteur, etc
Pour ceux qui n’auraient pas accès à internet, il est possible de faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
Les justificatifs nécessaires pour faire votre carte grise en ligne
Pour faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez fournir le formulaire Cerfa de demande de Certificat d’immatriculation, une copie de votre pièce d’identité (+ extrait Kbis pour les sociétés), ainsi qu’un justificatif de domicile.
Ceux qui feraient appel à un professionnel pour les démarches doivent effectuer une procuration ou un mandat.
Attention, selon votre situation, plusieurs autres documents peuvent vous être demandés (voir l’article ici).
Que faire en cas de perte de votre carte grise ?
En cas de perte du Certificat d’immatriculation, il est possible pour le propriétaire du véhicule de demander un duplicata. Là aussi, la demande s’effectue en ligne. Pour cela, il vous faudra réunir plusieurs documents : une preuve de contrôle technique valide du véhicule concerné si celui-ci a plus de 4 ans, ainsi qu’un justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue. Assurez-vous d’avoir sous la main toutes les informations vous concernant (si vous êtes le propriétaire du véhicule), ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le coût pour refaire votre carte grise dépendra de votre adresse et des caractéristiques concernant votre véhicule. Le règlement peut uniquement se faire en ligne par carte bancaire.
Une fois les démarches effectuée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer.
Comment demander un duplicata de carte grise ?
Le duplicata d’une carte grise, ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI), est une réplique complète du document original. La seule différence réside dans la mention « Duplicata et date du duplicata ».
En cas de perte de la carte grise, il permet de circuler en France (uniquement) pendant une durée d’un mois, en attendant la réception votre nouveau Certificat d’immatriculation.
Pour en faire la demande, vous devrez vous connecter sur votre espace ANTS ou FranceConnect.
